Mentions légales
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Dernière mise à jour : 8 août 2026.
1. Éditeur du site
Le site https://elevahome.fr est édité par :
- Raison sociale : Eleva home
- Forme juridique : entreprise individuelle de droit suisse
- Adresse du siège : Bastions 13, 1205 Genève, Suisse
- Numéro IDE (numéro d'identification des entreprises, registre du commerce du canton de Genève, Suisse) : CHE-183.845.001
- Téléphone : +41 22 886 00 90
- E-mail : contact@elevahome.fr
Eleva home est établie en Suisse. Les produits vendus sur ce site sont proposés à des clients situés en France, en euros, toutes taxes comprises.
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est le titulaire de l'entreprise individuelle Eleva home, joignable à l'adresse contact@elevahome.fr.
3. TVA
Eleva home n'est pas assujettie à la TVA et ne dispose donc pas de numéro de TVA intracommunautaire. Les prix affichés sur le site sont des prix de vente définitifs en euros, toutes taxes comprises. Aucun montant supplémentaire n'est ajouté après la commande : les frais de livraison sont offerts, et les droits de douane ainsi que la TVA à l'importation sont entièrement pris en charge par Eleva home et inclus dans le prix affiché.
4. Hébergeur du site
Le site est hébergé par :
- Shopify International Limited
- Victoria Buildings, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site https://elevahome.fr - textes, visuels, logos, mise en page, structure - est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable d'Eleva home est interdite.
6. Droit applicable
Les présentes mentions légales et les relations entre Eleva home et ses clients consommateurs sont régies par le droit français. En tant que consommateur résidant en France, vous bénéficiez de la protection que vous accordent les dispositions impératives du droit français de la consommation, notamment le droit de rétractation, la garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés, quelle que soit la localisation du vendeur.
En cas de litige, les tribunaux français compétents peuvent être saisis, conformément aux règles de compétence applicables aux contrats conclus avec des consommateurs.
7. Réclamations et médiation de la consommation
Toute réclamation doit d'abord nous être adressée directement, à contact@elevahome.fr ou au +41 22 886 00 90. Nous répondons à toutes les demandes sous 48 heures ouvrées et cherchons systématiquement une solution amiable.
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'oppose à un professionnel, après avoir tenté de résoudre le litige directement avec ce dernier.
À ce jour, Eleva home n'a pas encore adhéré à un dispositif de médiation de la consommation. Les coordonnées complètes du médiateur, ainsi que l'adresse de son site internet, seront publiées sur cette page dès l'adhésion effective. Dans l'intervalle, nous nous engageons à traiter toute réclamation directement, dans les délais indiqués ci-dessus.
La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) a été fermée le 20 juillet 2025 et n'est plus disponible.
8. Protection des données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité. Le responsable du traitement est Eleva home, Bastions 13, 1205 Genève, Suisse, joignable à contact@elevahome.fr.
